Allocation de rentrée scolaire (ARS)

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Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Message par Guy Verdier le Jeu 6 Aoû - 23:53

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Famille




VOS DROITS ET DÉMARCHES : Famille
Allocation de rentrée scolaire (ARS)



Principe
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous condition de ressources, aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans.

Son montant par enfant est modulé en fonction de l'âge de l'enfant.


Conditions de ressources

Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, différent selon le nombre d'enfants.

Pour la rentrée scolaire 2009, le revenu net catégoriel de l'année 2007 sert de référence.

Le plafond de ressources est de :


  • 22 321 EUR pour 1 enfant à charge,
  • 27 472 EUR pour 2 enfants à charge,
  • 32 623 EUR pour 3 enfants à charge,
  • 5 151 EUR par enfant supplémentaire.


    Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée.

    A noter : en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive en fonction des revenus peut être versée.




    Montant de l'allocation pour la rentrée scolaire 2009


    Age de l'enfant


    Montant à taux plein







    6 à 10 ans

    280,76 EUR

    11 à 14 ans

    296,22 EUR

    15 à 18 ans

    306,51 EUR

    Ces montants tiennent compte de la déduction de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5%.
Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1878.xhtml

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